En vigueur au 01/01/2021

​

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site groupe-global-fr les présentes mentions légales.

​

La connexion et la navigation sur le site groupe-global.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

​

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

L’édition du site groupe-global-fr est assurée par la Société SAS GROUPE GLOBAL au capital de 5 000,00 euros, sous le numéro 49218276 dont le siège social est situé au 28 AV JEAN LOLIVE 93500 PANTIN, numéro de téléphone 0182302100, adresse e-mail : contact@groupe-global.fr. Le Directeur de la publication est Nedjar Franck.

 

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

Le site est hébergé par la plateforme WIX.com

WIX.COM LTD

40 PORT DE TEL AVIV

TEL AVIV JAFFA 6350671

Société étrangère immatriculée au RCS 

SIRET808 452 825 00017

numéro de TVA européen - EU442008451

​​

​

ARTICLE 3 : CONCEPTION & RÉALISATION

Le concepteur du site est l’Agence MC-WEB : https://www.mc-web.fr/

​

ARTICLE 4 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site groupe-global-fr ne saurait être tenu responsable.

​

ARTICLE 5 : CREDITS IMAGES ET TEXTES

En application des articles L. 111-1 et L. 123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, …) est protégé par le droit d’auteur.

La reproduction – même partielle – d’un contenu sans accord préalable de SAS GROUPE GLOBAL est strictement interdite. © SAS GROUPE GLOBAL

Pour toute demande : contact@groupe-global.fr.

​